Conditions générales de vente Le Bel Intérieur

Conditions générales de vente

Date de mise à jour : le 27/04/2009

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits et services proposés par le biais du site www.lebelinterieur.com

Le présent site est édité par la SARL Le Bel et Associés au capital de 16 000 € immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 441 022 944

Le siège social est sis 3 avenue du Commandant Ameil 56140 Malestroit.

N° d'identification à la TVA intra-communautaire : FR 96 441.022.944  Tél : 02.97.75.06.81 Fax 02.97.75.19.84

Le fait de " cliquer " sur le bouton après avoir dûment rempli votre bon de commande, constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente. Cette acceptation ne peut être remise en cause que dans certains cas limités prévus dans le présent contrat sous l'article 10: " droit de rétractation "

Le Bel Intérieur vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après. Vous ne pouvez commander de produits sans accepter les conditions prévues ci-dessous.

Article 1. Objet.

Le présent contrat est un contrat de vente à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations de Le Bel Intérieur et du consommateur. Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.

Le présent site est accessible 7 jours sur 7.

Les présentes conditions ne s'appliquent qu'aux personnes physiques n'ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code de la consommation et agissant pour leurs besoins personnels. Pour tout achat effectué à titre professionnel, prendre contact au 02 97 75 06 81 ou via lebel.interieur@wanadoo.fr et s'informer sur les Conditions Générales de Vente spécifiques. Les mineurs n'ont pas de capacité juridique. Par conséquent, ils ne sont aptes à commander sur le site http://www.lebelinterieur.com qu'avec l'autorisation expresse de leurs représentants légaux. Ce sont ces derniers qui seront engagés à l'égard de Le Bel Intérieur.

Il est conseillé à l'Utilisateur de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales sans, toutefois, les modifier. Le Bel Intérieur se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes conditions générales. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la commande. La date de mise à jour figure en tête des présentes conditions générales.

Article 2 : Caractéristiques des biens offerts

Le Bel Intérieur fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques peuvent concerner les dimensions, les poids, les quantités, les composants des biens offerts. Les dimensions sont exprimées en centimètres.

Le Bel Intérieur invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques.

Article 3 : Disponibilité des biens

Les biens et services proposés dans les différentes boutiques sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks du commerçant. La rupture des stocks du commerçant ne peut en aucun cas engager la responsabilité du commerçant.

Le Bel Intérieur s'engage à respecter les réglementations sur la responsabilité envers le consommateur.

Néanmoins, Le Bel Intérieur ne saurait être engagé si ses obligations ne sont pas remplies en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de Cassation. Présentent, notamment, les caractères de la force majeure les événements suivants : grève sans préavis des services de transport, incendie des entrepôts Le Bel Intérieur.

Dans le cadre de l'Internet, l'Utilisateur reconnaît qu'il peut y avoir des interruptions du service qui ne peuvent être imputées à Le Bel Intérieur. Le Bel Intérieur met tout en œuvre afin de garantir la continuité du service, son obligation n'est qu'une obligation de moyen.

Article 4. Photographies.

Les photographies utilisées sur notre site n'ont qu'une valeur indicative. Le Bel Intérieur s'efforce à ce que ces photographies soient les plus réalistes possible, mais suggère à nos clients de lire attentivement les descriptions des produits.

Article 5. Engagement du client

Le client s'engage à remplir le bon de commande et à donner toutes les informations nécessaires à son identification. Il doit également veiller à fournir des informations exactes et complètes. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Dans l'hypothèse d'une livraison hors territoire de l'union européenne, le consommateur s'engage à vérifier les possibilités d'importation des produits commandés au regard du pays de livraison.

Article 6. Confirmation de commande et conclusion du contrat.

Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par Le Bel Intérieur. Le Bel Intérieur confirmera alors l'acceptation de la commande au consommateur par courrier électronique, fax ou par courrier postal (au choix). Cette confirmation pourra servir de preuve en cas de contestation. Le Bel Intérieur se réserve la possibilité d'annuler la commande si elle n'est pas en mesure de l'honorer et en informera le client par courrier électronique, courrier, téléphone ou fax. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande, seront ainsi confirmés à l'utilisateur au plus tard 72 heures après la réception de la commande. Le débit du compte est effectué simultanément à l'acceptation de la commande par le commerçant. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception et après encaissement de celui-ci.

Article 7. Prix.

Les prix des produits présentés dans une boutique sont valables au moment de leur consultation par le client. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les acheteurs membres de l'union européenne peuvent consulter leurs monnaies. Les montants exprimés dans d'autres monnaies ne sont fournis qu'à titre purement indicatif. Le transport sera ajouté automatiquement et sera visible sur le bon de commande. Dans l'hypothèse d'une livraison hors territoire de l'union européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes sont à la charge exclusive du consommateur. Les clients qui ont un numéro privilégié pourront obtenir une remise en tapant ce numéro au sommaire de notre site. Cette réduction sera instantanément retirée du prix et la somme visible à l'écran sera avec réduction incluse.

Les prix sont garantis pendant la durée d'affichage des produits à l'écran (sauf en cas d'opérations spéciales), dans la limite des stocks disponibles (sauf articles en « Soldes » pendant la période légale des « Soldes »). Le Bel Intérieur se réserve le droit des les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur typographique ou d'impression manifeste.

Article 8. Paiement.

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque ou espèces ou selon les autres propositions de modes de paiement proposées à fin de votre commande. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité à la validation de l'acceptation de paiement par vos soins sur le service sécurisé de la banque. Lorsque le client choisit de payer par carte bancaire, son numéro de carte bancaire et sa date de validité sont communiqués en mode crypté (ssl) à notre banque (Crédit Mutuel de Bretagne) qui sera seul dépositaire de ces informations. La commande ne devient effective qu'après validation du paiement. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l'ordre : Le Bel Intérieur.

Bon d'achats ou chèques cadeaux, dans ce cas, le client imprime le bon de commande et l'envoie à Le Bel Intérieur à l'adresse indiquée sur le site.

Les sommes versées d'avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes.

Article 9. Livraison.

Le Bel Intérieur s'engage à livrer les produits commandés sous 30 jours à partir de la date de commande. Le Bel Intérieur livre dans le monde entier. Les transporteurs colissimo (pour la France et L'Europe du nord) et Fedex (pour le reste du monde). Ces transports bénéficient du " tracking " pour savoir à tout moment où se trouve le colis. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande. La livraison ne pourra intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Son compte bancaire ne sera alors pas débité. Toute réclamation doit être adressée à l'adresse indiquée à l'article 1. ( adresse email ou postale). Le consommateur vérifiera l'aspect général de l'emballage du produit livré. En cas de dommage ou de non conformité, il s'engage à le signaler par écrit sur le bon de livraison. Il en fera part par courrier électronique ou télécopie à Le Bel Intérieur sous 3 jours. Dans le cas où les réserves formulées sur le bon de livraison traduisent la non conformité du bien livré, Le Bel Intérieur s'engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur.

Livraison dans les DOM :Dans les départements d'outre-Mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Le Bel Intérieur se charge de régler la TVA et l'octroi de mer. Les taxes aériennes ou maritimes demandées sont calculées sur les prix remise déduite, quelque soit le poids du colis.

Etant donné la distance géographique entre Le Bel Intérieur et les DOM, la livraison 48 h et la livraison 72 h n'est pas possible.

Deux types d'expédition sont envisageables :

- L'expédition économique (maritime) : une participation de 4% est à calculer sur le prix remise déduite

- L'expédition prioritaire (aérienne) : une participation de 20% calculée sur le prix remise déduite.

Ces conditions de livraison n'engagent Le Bel Intérieur que dans le cas d'une commande d'un poids inférieur ou égal à 5 kilogrammes. Dans le cas d'un colis d'un poids supérieur, les frais d'envois seront calculés sur la base des tarifs Colissimo.

Article 10. Droit de rétractation.

Conformément à la législation sur la vente à distance, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables, à compter de la réception du produit en ce qui concerne les biens. L'exercice du droit de rétractation oblige le commerçant au remboursement sans frais des sommes versées par l'acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours. Les seuls frais qui peuvent être imputés au consommateur en raison de l'exercice de son droit de rétractation sont les frais directs de renvoi de marchandise. Il est tenu d'utiliser l'emballage d'origine.

Pour mieux servir l'Utilisateur, Le Bel Intérieur peut être conduit à remplacer un article indisponible par un autre de caractéristiques similaires et de qualité identique ou supérieure au même prix. L'Utilisateur dispose toujours de la faculté de retourner son article. Il pourra le faire dans les quinze jours suivants sa réception. Dans ce cas, les frais de retour seront supportés par Le Bel Intérieur à hauteur d'un remboursement Colissimo « simple ».

L'Utilisateur sera remboursé dans un délai de 15 jours à compter de la réception par Le Bel Intérieur du colis complet et intact.

Article 11. Preuve.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué par Le Bel Intérieur pour tout paiement effectué en ligne. L'archivage des certificats de paiement est effectué par le Crédit Mutuel de Bretagne sur un support durable conformément à l'article 1348 du code civil. Ces registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Crédit Mutuel de Bretagne, sont considérés comme les preuves de communication des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Pour les paiements effectués hors ligne : les confirmations de commandes seront archivées au centre de l'entreprise Le Bel et Associés et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de la date.

Article 12. Transfert des risques.

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par Le Bel Intérieur au transporteur. Ainsi les produits voyagent au risque et péril du client.

Article 13. Réserve de la propriété.

Dans tous les cas, les marchandises livrées restent propriété de Le Bel Intérieur jusqu'à leur règlement complet (loi n°80-335 du 12 mai 1980).

Article 14. Droit d'accès aux fichiers.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Les champs précédés ou suivis du symbole « * » doivent être obligatoirement remplis. Le défaut de renseignement entraîne le rejet de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 376 016. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement sur les données personnelles le concernant. L'Utilisateur peut exercer ce droit selon les modalités suivantes :

Par courrier postal : SARL Le Bel et Associés 3 avenue du Commandant Ameil 56140 MALESTROIT

Par voie électronique : lebel.interieur@wanadoo.fr

En tout état de cause, l'Utilisateur précisera ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro de client.

Le Bel Intérieur peut être amené à communiquer les informations recueillies à ses partenaires commerciaux. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. Le Bel Intérieur informe l'Utilisateur que seuls ses noms, prénoms et adresse postale pourront faire l'objet d'une communication. L'adresse électronique de l'Utilisateur ne pourra être communiquée qu'avec l'accord exprès de l'Utilisateur, accord que l'Utilisateur donnera ou non au moment de son inscription.

En tout état de cause, l'Utilisateur peut, à tout moment, revenir sur son autorisation en modifiant ses données personnelles à partir du site www.lebelinterieur.com. L'Utilisateur peut également s'opposer à la transmission de ses données personnelles en informant Le Bel Intérieur conformément aux dispositions ci-dessus.

Article 15. Droit applicable et juridictions compétentes

L'Utilisateur reconnaît avoir été suffisamment informé de ses droits et de ses obligations par les présentes conditions générales et par l'ensemble des informations qu'il a trouvé sur le site www.lebelinterieur.com. L'Utilisateur reconnaît également qu'il a le devoir de demander, en cas de doute, d'incompréhension des présentes conditions générales et avant toute commande, conseil auprès de Le Bel Intérieur qui s'engage à lui répondre dans les meilleurs délais.

Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties devront rechercher un accord amiable avant toute action devant les tribunaux En cas de litige portant sur la vente des produits et sur l'exécution et l'interprétation des présentes conditions de vente, seuls les tribunaux de Lorient sont compétents.

L'ensemble des éléments composant le site www.lebelinterieur.com, qu'ils soient visuels ou sonores, est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et brevets. Ces éléments sont la propriété de Le Bel Intérieur.

Toute utilisation, de quelque nature qu'elle soit, totale ou partielle devra être expressément autorisée par Le Bel Intérieur.

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